Principe de la mesure

Cette mesure consiste à conventionner, avec des centres multiservices agréés par les collectivités provinciales concernées, la mise en oeuvre d'un dispostif d'aide au transport des intrants à caractère agricoles au bénéfice des agriculteurs de chaque province concernée. sur la base d'un forfait fixé en foncton du type d'intrant transporté, de la commune de départ des marchandises et de destination pour l'utilisateur, l'aide est evrsée au centre multiservices par qui transitent tous els documents justificatifs nécessaires à son paiement. Pour l'agriculteur, l'application de cette mesure est peu contraignante car c'est le centre qui finance le transport, et il n'est pas tenu d'aller s'approvisionner au centre pour bénéficier du dispositif d'aide. En effet deux cas peuvent se présenter :

• la livraison directe : l'agriculteur se fait livrer directement. Dans ce cas, il s'acquitte simplement du paiement des marchandises, puis transmet ses factures (d'achat et de transport) au centre agréé concerné de la province. Le centre procède alors au paiement du transport et fournit mensuellement à l'ERPA un état récapitulatif de ces livraisons directes, assorti des justificatifs correspondants.
• la vente en magasin : l'agriculteur vient s'approvisionner au centre. Dans ce cas, il paie le produit (sans le transport) dont les marges ont été limitées conventionnellement avec le centre. C'est le centre qui fait l'avance du transport et l'ERPA le rembourse au vu des justificatifs d'achats mensuels et d'un récapitulatif des ventes (+ état mensuel des stocks).

A noter qu'à compter du 1er mars 2005, la Province Nord a souhaité mettre en place un dispositif particulier pour ce qui concerne les aliments crevettes transportés dans le Nord. Ainsi, les aquaculteurs sont désormais conventionnés directement établie sur une base forfaitaire réduite de 50% comparativement à celle servie aux centres multiservices.